• Auteurs : Françoise BertieauxValérie De BueAlain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l’information
    • cabinet ministériel
    • éthique
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • rapport
    • rémunérations

Lien vers le document parlementaire :

Proposition de décret – 291 (2015-2016) – N° 1