- Auteurs : Alain Destexhe, Jean-Luc Crucke
- Groupes politiques : MR
- Matières :
- Conseil supérieur des sports
- décret
- évaluation
- jeux
- jeux électroniques
- reconnaissance administrative et/ou labellisation
- sports et/ou activités physiques
Lien vers le document parlementaire :
| Proposition de résolution – 370 (2016-2017) – N° 1 |