La Région bruxelloise subsidie un certain nombre d’ASBL dont elle estime qu’elles participent aux services rendus à la communauté.

Les domaines couverts sont vastes et concernent notamment le soutien à l’économie sociale ou encore les projets qui soutiennent l’économie et l’emploi bruxellois.

Dans un souci de transparence, j’aimerais disposer de la liste des différentes ASBL qui bénéficient d’un subside.

Mes questions, Monsieur le Ministre-Président, sont les suivantes :

  • Disposez-vous de la liste des différentes ASBL subsidiées par la Région bruxelloise incluant le montant du subside alloué ? Si oui, pourriez-vous me la communiquer ? L’accès à cette liste est-il public ou octroyé sur demande ?
  • Un contrôle des ASBL – nature, utilisation des subsides, etc – est-il effectué une fois les fonds alloués ?

Réponse :

Le gouvernement bruxellois partage le souci de
transparence qui motive votre question.
En vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant
règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes
du gouvernement », tous les arrêtés de subvention d’un montant
supérieur à 15.000 euros doivent être délibérés en gouvernement.
Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du
gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base
hebdomadaire. Il va de soi que je vous renseignerai de manière
complète sur toute subvention de ce type qui ressortit à mes
compétences.

Les subventions d’un montant égal ou inférieur à 15.000 euros
peuvent être octroyées sur la base d’un arrêté ministériel. Une
recension et une communication de ces subventions a lieu régulièrement, consécutivement à des questions parlementaires. C’est
ainsi que je me permets de vous renvoyer à la réponse donnée à la
question écrite n° 796 posée par Monsieur le Député Vincent De
Wolf. A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition
en cas de question concernant une subvention particulière.
Enfin, le contrôle des ASBL est organisé par l’ordonnance
organique du 23 février 2006 « portant les dispositions applicables
au budget, à la comptabilité et au contrôle », qui organise des
contrôles ex ante et ex post. Je vous renvoie plus particulièrement
aux articles 92 à 95 de cette ordonnance. Concrètement, les
ASBL bénéficiaires de subventions sont notamment suivies par
des comités de pilotages, reçoivent leurs subventions en fractions,
doivent remettre des rapports d’activités et des justificatifs.